Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le rapporteur, vous dites que nos amendements ne correspondent pas à l'objectif du projet de loi. Ils ne correspondent pas à votre propre objectif, je l'ai bien compris, mais c'est à toute la représentation nationale qu'il revient de préciser l'objectif de la loi, pas seulement au rapporteur !

Vous dites aussi que le seuil de 500 mètres est un minimum. Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe, car dans le territoire que je connais, et que je connais bien, c'est toujours 500 mètres, jamais davantage ! Si c'est faisable, donnez-moi des exemples… Quelles que soient les circonstances, en Bretagne, c'est toujours 500 mètres.

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