Intervention de Guillaume Kasbarian

Le Gouvernement vous répondra sans doute sur plusieurs points mais nous avons abordé certaines de ces interrogations en commission. Le dispositif proposé à l'article 28 permettra d'unifier les tarifs appliqués aux différentes entreprises d'un même site, dès lors qu'elles s'organisent en plateforme industrielle – même si, individuellement, elles n'entrent pas dans la catégorie des entreprises électro-intensives. Cette mesure de simplification est favorable à la compétitivité et à la transition écologique : les entreprises devront en effet déployer une politique de performance énergétique et seront incitées à se regrouper, ce qui limitera l'artificialisation des sols. Pour ces raisons, il importe de conserver la réforme proposée par l'article 28. Avis défavorable.