Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 29

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Votre proposition est tout à fait pertinente. Nous avons tous été confrontés à ce problème, mais il est déjà traité autrement ; je vous demande donc de retirer votre amendement.

Nous avons créé un système d'identification, FranceConnect, qui permet aux usagers d'utiliser une même méthode pour s'identifier pour tous les services en ligne, tout en bénéficiant de garanties de protection de leurs données personnelles. Ils peuvent se connecter à partir du canal de leur choix – leur numéro de compte Ameli, par exemple – et accéder ainsi aux différents services publics. Il reste à s'assurer que toutes les administrations permettent d'utiliser ce dispositif ; nous y travaillons.

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