Intervention de Emmanuelle Wargon

… jusqu'à ce que M. et Mme Kaloustian puissent rentrer chez eux. À la suite de cela, nous avons décidé – de concert avec le rapporteur, avec la majorité, et à l'unanimité en commission spéciale – de remédier au vide juridique concernant les violations de résidences secondaires et de domiciles au sens large, afin que la procédure administrative d'urgence puisse s'appliquer.

Quant au reste, le Gouvernement est bien sûr attaché au droit de propriété, ainsi qu'à l'indépendance de la justice…