Intervention de Olivier Véran

Je commencerai par saluer le travail du député Sacha Houlié sur la question des jauges, qui est loin d'être simple. La proportionnalité d'un public à la taille de la salle ou de l'enceinte qui l'abrite est une question que l'on s'est posée, et que l'on peut continuer à se poser pour certains lieux. Si nous avons fait le choix de retenir des seuils plutôt que le critère de la proportionnalité, c'est d'abord parce qu'il faut une mesure nationale d'application locale. Ce point est important : quand on limite les rassemblements à 1 000 personnes dans les zones où le virus circule, il est impossible de prendre un arrêté par lieu et par événement…

Quand les premières obligations municipales de port du masque ont été imposées, on s'est retrouvé avec des cartes bariolées où, d'une rue à l'autre, le port du masque était obligatoire ou ne l'était pas : personne n'y comprenait rien, ce qui a suscité le souhait que l'on prenne des mesures plus globales. De même, si on commence à s'interroger au sujet de chaque enceinte, cela peut vite devenir compliqué. La première partie de la phrase sur laquelle se fonde l'article 1er bis – « Cette réglementation est strictement adaptée à la situation sanitaire locale » – empêche de prendre des mesures de portée nationale : il faudrait autant de mesures qu'il y a de territoires.

La suite de la phrase – « et à la capacité d'accueil des établissements recevant du public » – pose également problème, car elle implique que toute notion de jauge, quel que soit son niveau, devient caduque pour les grands événements. Je comprends, monsieur Houlié, que votre intention était d'appliquer un principe de proportionnalité jusqu'à un certain seuil d'occupation d'un stade, d'un gymnase, ou de tout autre espace recevant du public. Le problème est précisément de fixer ledit seuil : par exemple, dans une enceinte telle que le Stade de France, un seuil de 20 % d'occupation équivaut à 20 000 spectateurs.