Intervention de Marietta Karamanli

Je vous ai écouté attentivement, monsieur le ministre, et je crains qu'avec votre amendement, vous priviez le juge administratif – sur le rôle duquel votre collègue Adrien Taquet a insisté avant la pause – des moyens d'agir dont il devrait disposer.

Je m'explique. Par notre sous-amendement, nous introduisons la proportionnalité, notion essentielle que nous avons rappelée à plusieurs reprises dans nos débats – et que vous avez vous-même évoquée en défendant votre amendement. Les termes « strictement proportionnée » précisent le sens des mesures prises pour réglementer l'ouverture des lieux recevant du public ; or cet élément est absent de l'amendement gouvernemental. En donnant au juge administratif la capacité d'exercer un contrôle in concreto des situations litigieuses, nous lui permettons de remplir pleinement son office. Nous ouvrons aussi la possibilité au Parlement de se prononcer par d'autres mesures.

Nous n'avons pas demandé de scrutin public sur ce sous-amendement, monsieur le président, mais peut-être pouvez-vous l'ajouter ?