Intervention de Guillaume Kasbarian

C'est un sujet dont nous avons longuement parlé, et la commission spéciale a considéré que l'amendement est satisfait.

Les communes peuvent déjà connaître, notamment en consultant les rôles des impôts locaux ou du recensement, l'arrivée de nouveaux résidents sur leur territoire. Le recensement de l'INSEE leur permet en outre de disposer de données chiffrées sous forme anonyme, grâce auxquelles elles pourront évaluer les caractéristiques de leur population et gérer les services publics locaux.

Ensuite, sous couvert de simplification, le dispositif que vous proposez entraînerait en réalité une complexité supplémentaire pour les citoyens, puisqu'ils seraient obligés de se rendre à la mairie de la commune où ils emménagent pour effectuer une déclaration en précisant combien de personnes vivent dans leur foyer. Si je comprends l'intérêt de cette déclaration pour les élus locaux et pour les maires, celle-ci imposerait aux habitants une démarche supplémentaire.

Un troisième argument, longuement évoqué par la commission spéciale, tient au respect des libertés publiques. L'adoption de l'amendement obligerait les habitants qui s'installent dans une commune à déclarer qui vit dans leur foyer et créerait un fichier domiciliaire, autant d'atteintes disproportionnées au respect de la vie privée.

Pour ces raisons et après, je le répète, une très longue discussion, les députés ont décidé de supprimer le dispositif introduit par le Sénat. Nous comprenons le besoin d'information des maires. Mieux vaut cependant qu'ils utilisent les moyens dont ils disposent déjà.