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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur l'article 42, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement no 543 du Gouvernement est rédactionnel.

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