Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet article est important en termes de simplification, et je comprends que le groupe La République en marche ait demandé un scrutin public. Il permet en effet de faciliter l'obtention du livret d'épargne populaire en transférant à la banque la charge de vérifier que le client y est bien éligible. Je rappelle que le rendement de ce livret est très convenable et qu'il n'est accessible qu'à certaines couches de la population. Mais il n'était guère utilisé jusqu'à présent, puisque c'était au client de prouver qu'il était bien éligible. Dorénavant, la charge de la preuve sera renversée : c'est la banque qui devra vérifier l'éligibilité du client quand elle lui proposera un LEP. Je tenais à le dire, parce que c'est tout de même un changement important.

J'en viens à l'amendement. Contrairement à ce que vous craignez, monsieur Fiévet, les nouvelles dispositions sont claires : elles n'autoriseront la banque à solliciter auprès de l'administration fiscale l'information sur l'éligibilité de leur client que si celui-ci a demandé à ouvrir un livret d'épargne populaire ou en détient déjà un. De plus, cet amendement risquerait de rendre inopérante la simplification que j'ai évoquée, puisqu'il introduit une étape supplémentaire dans la nouvelle procédure de vérification que propose cet article ; nombre de clients pourraient alors refuser ce livret par méfiance alors qu'il s'agit de leur proposer, sous des conditions simplifiées, un produit au rendement intéressant. À défaut d'un retrait, l'avis sera donc défavorable : en complexifiant le processus, cet amendement rendrait l'article 42 inopérant.