Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Veuillez excuser mon interruption de tout à l'heure, monsieur le président : je voulais seulement signaler que nous ne voyions pas le texte du sous-amendement, ce qui rend difficile la compréhension de son dispositif.

L'amendement no 1114 déposé par les députés du groupe La République en marche va dans le bon sens ; mais après discussion avec les Jeunes agriculteurs, nous avons voulu l'améliorer.

La hausse du seuil de revente à perte et l'encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimentaires constituent deux outils qui semblent efficaces pour limiter la guerre des prix que se livrent les enseignes de la grande distribution. Il est donc souhaitable de prolonger l'expérimentation de ces deux dispositifs jusqu'en 2023, comme le proposent les auteurs de l'amendement.

En revanche, les expérimentations doivent concerner tous les produits, y compris ceux qui connaissent une forte saisonnalité des ventes, afin que se développent de réelles stratégies de filière, que ne peuvent être les seules promotions. Il est important également que les consommateurs perçoivent la valeur réelle d'un produit. Une trop grande liberté dans les promotions ne sert en aucun cas ces objectifs. Mon sous-amendement tend donc à supprimer les alinéas 14 à 16 de l'amendement de M. Moreau.

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