Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 44 quater
David Habib, président :Nous en venons à l'examen de deux amendements identiques, nos 531 et 1098 , sur lesquels je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 531 .
