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Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Delphine Batho.

Il faut distinguer entre le contenu du texte que nous allons voter aujourd'hui, celui qui sera promulgué et celui qui sera peut-être soumis au Conseil constitutionnel ou à d'autres juridictions. Que nous disent les juristes du droit de l'environnement et certains spécialistes pour éclairer nos débats ? Premièrement, que ce texte constitue une régression du droit environnemental et que le Conseil constitutionnel en sera sûrement saisi, sur ce motif.

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