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Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Ne sous-estimez pas, cependant, les risques que la rédaction retenue pour l'article 2 fera peser sur l'ensemble des interdictions de néonicotinoïdes. Là encore, les spécialistes du droit de l'environnement rappellent – cela n'a été que très peu évoqué, même si notre collègue Jean-Charles Colas-Roy l'a fait tout à l'heure – que des recours sont en cours devant le Conseil d'État. Ils ont été déposés par les fabricants des produits concernés, qui s'engouffreront dans la brèche que nous allons ouvrir demain, pour casser et mettre à mal l'ensemble les interdictions existantes, en demandant des dérogations pour d'autres types de culture, comme on en introduit aujourd'hui une pour les betteraves. Ce n'est pas moi qui le dis ! Lisez les spécialistes du droit de l'environnement : en voulant bien faire, vous risquez malheureusement de casser complètement le dispositif. Je sais que nous sommes souvent persuadés, les uns et les autres, de la véracité de nos arguments.

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