⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Nathalie Porte
Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er
Nathalie Porte :Le Conseil général de l'environnement et du développement durable étant une instance qualifiée pour mesurer l'impact environnemental des décisions prises, il paraît important de le saisir pour avis d'arrêtés dérogatoires au droit établi.
