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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du lundi 5 octobre 2020 à 21h30
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Monsieur le président Chassaigne, les services de l'Assemblée, qui ont une parfaite connaissance du règlement, m'indiquent que la « discussion en cours » mentionnée à l'article 50, alinéa 5, est bien celle du texte examiné, non pas celle de l'amendement ou de l'article.

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