Intervention de David Habib

Prochaine séance à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire ;

Vote par scrutin public sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne ;

Discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

La séance est levée.