Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er bis

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Ces amendements visent à garantir l'anonymat, et je souscris bien sûr pleinement à cette intention. Mais cela suppose comme préalable la mise en place du tiers payant obligatoire, dont nous allons parler dans un instant, sans quoi l'assurée se trouve contrainte d'avancer au moins des frais pour en obtenir le remboursement et a dès lors évidemment peine à maintenir la confidentialité de ces informations. Comme l'amendement no 119 rectifié de Mme Muschotti va exactement dans votre sens en généralisant le tiers payant, je vous demande de retirer les vôtres ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable au profit de son amendement.

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