Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement va mettre tout le monde d'accord, ce qui permettra de finir sur une note positive. Il propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d'une étude épidémiologique sur les vingt dernières années, qui analyserait les causes, les conditions et les conséquences de l'avortement. Ainsi, au lieu de légiférer de nouveau sur l'avortement, nous pourrions donner la priorité à une étude impartiale. Cela pourrait conduire à instaurer une réelle politique de la famille, qui prendrait en considération tous les éléments de la chaîne, de l'avortement à l'encouragement des naissances ; on pourrait tout poser à plat.

Plutôt qu'une proposition de loi examinée dans la précipitation avant même d'avoir obtenu l'avis du Comité consultatif national d'éthique – je le répète, car c'est important – je propose de lancer une grande étude impartiale, qui produira enfin des données objectives sur la douloureuse question de l'avortement et qui mettra tout le monde d'accord. Nous pourrons ainsi tous nous décider à partir de chiffres et de données vérifiables, tangibles et objectives.