Intervention de Fabien Lainé

Le lien que nous entretenons avec l'animal a déjà fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle il y a deux ans, à l'occasion de l'examen du projet de loi EGALIM. Sur l'ensemble de ces bancs, certains avaient alors exprimé le souhait que soient posées des exigences fortes en matière de protection animale et environnementale. Les articles que nous avons adoptés à ce sujet la semaine dernière en commission s'inscrivent donc dans la droite ligne des avancées obtenues dans la loi EGALIM.

Comme mon groupe l'a exprimé en commission, nous sommes tous – je le pense – très sensibles aux questions relatives aux souffrances animales. Il est nécessaire de disposer de temps pour débattre de cette question de manière rationnelle. Le bien-être animal mérite un travail sur le long terme, comprenant de larges concertations. C'est la raison pour laquelle je souhaite, au nom du groupe MODEM et démocrates apparentés, qu'à l'instar de la loi EGALIM, qui a fait l'objet d'un long processus parlementaire, cette proposition de loi puisse être enrichie, débattue et travaillée tout au long de la navette parlementaire afin de déboucher sur un texte complet, exhaustif et accepté par tous.

Le groupe MODEM et démocrates apparentés souhaite qu'aux termes de nos débats soit adoptée une loi incitative et réellement efficace et non une loi punitive et inapplicable. Il importe d'emmener avec nous l'ensemble de la population sans jeter l'opprobre sur certaines pratiques, qui ont leur histoire et leurs raisons. Nous défendons, depuis le début de la législature, des temps d'adaptation et le renforcement du rôle des filières. À cet égard, je salue l'examen en commission, qui a permis de nombreuses avancées. Nos discussions ont été intenses, franches et directes mais les débats n'ont jamais été houleux. Je veux m'attacher à ce que nous puissions continuer à travailler dans les mêmes conditions constructives aujourd'hui.

Les sujets de débat sont nombreux. Nous souhaitons profiter de ce texte pour accentuer les peines encourues contre les actes de cruauté commis envers les animaux. Nous avons tous en tête ces images épouvantables de chevaux mutilés. Je salue donc les amendements défendus par différents groupes visant à sanctionner largement ces actes.

Nous souhaitons également profiter de la navette parlementaire pour trouver des dispositifs visant à lutter contre l'élevage et l'abattage d'animaux dans le but de commercialiser leur fourrure. Ces animaux sont enfermés dès leur naissance dans des cages exiguës qui les rendent fous au point de provoquer chez eux des comportements anormaux, notamment l'automutilation et le cannibalisme. L'article 2, qui concerne uniquement les visons d'Amérique, représente à cet égard une avancée significative.

Je tiens toutefois à vous alerter sur l'encadrement de la présence d'animaux dans certaines structures. À l'instar de certains groupes, nous demandons que ces interdictions ne visent pas les parcs zoologiques qui mettent en oeuvre des programmes de préservation et de reproduction des espèces.