Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je dépose chaque année, moi aussi, un amendement similaire.

Tout le paradoxe de votre approche réside dans le fait que vous faites référence, dans l'exposé des motifs de votre projet de loi de finances, à l'article 7 de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Il fallait oser car, quel que soit le contexte économique, vous ne suivez pas les trajectoires sur lesquelles la France s'est engagée.

Par ailleurs, vous choisissez de ne pas réduire le déficit structurel. Or la crise sanitaire et économique actuelle est conjoncturelle, et non pas structurelle. Nous vous reprochons d'ailleurs depuis des années de ne pas engager de réformes structurelles. Regardez le nombre de fonctionnaires figurant dans le périmètre de l'État : il n'a pas diminué du tout, c'est extraordinaire ! Vous n'avez fait aucun effort structurel ; voilà le reproche que nous vous faisons.

Monsieur le ministre délégué, je serai très à l'aise en défendant nos amendements, d'une part car ils ne seront pas excessifs, d'autre part parce qu'ils seraient de nature, comme nous l'avons démontré par le passé, à produire un véritable effet sur la réduction de la dépense publique, ce qui n'est absolument pas ce que vous faites. Elle augmente même de plus de 9 % cette année, alors que je vous rappelle que les contrats de Cahors, qui concernent les collectivités territoriales, prévoient une progression maximale de 1,2 % des dépenses de fonctionnement. Il conviendrait que l'État démontre qu'il est capable de faire la même chose dans son propre périmètre.