Intervention de Olivier Dussopt

Je m'associe aux propos du rapporteur général : même si l'idée peut sembler intéressante au premier regard, cette déduction d'impôt accordée pour compenser un report de loyer ne me semble pas être une solution efficace. En tout cas, elle est moins-disante que la déduction pour loyer annulé – et non pas reporté – que nous avons adoptée dans le cadre de la LFR 3.

Le rapporteur général a rappelé le plan en faveur du tourisme, mais je signale que nous avons pris des mesures supplémentaires de soutien aux entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme qui font l'objet de restrictions d'horaires d'ouverture, voire de fermeture dans certaines zones, en raison de la situation sanitaire. C'est ainsi que les dispositifs d'intervention ont été relevés de 2 500 à 10 000 euros par mois ; quant aux plafonds d'emplois permettant une intervention du fonds de solidarité, ils sont passés de 10 à 20, puis à 50 salariés.

Ces réponses ne sont pas nécessairement adaptées aux hôteliers des zones urbaines, évoqués par M. Maillard et auxquels nous proposons d'autres dispositifs. Ceux qui emploient moins de 250 salariés peuvent obtenir des exonérations de cotisations ; les autres peuvent bénéficier de dispositifs d'exonération au cas par cas.

Ces professionnels peuvent aussi accéder à des mesures de type PGE, lesquelles apportent de la trésorerie au professionnel qui en a besoin : cela me semble plus efficace qu'une déduction fiscale accordée au bailleur qui reporte l'encaissement d'un loyer. Comme le rapporteur général, j'estime que la solution proposée par ces amendements pourrait manquer sa cible, d'autant qu'il s'agit de report et non d'annulation.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.