Intervention de Sabine Rubin

Puisque je n'en ai pas encore eu l'occasion, je vais vous expliquer pourquoi nous demandions la suppression de cet article.

Contrairement à nos collègues, nous ne sommes pas forcément favorables à la suppression, fût-elle temporaire, de la taxe sur les plus-values issues de la réévaluation des actifs. Tout d'abord, il ne s'agit pas forcément du meilleur moyen pour consolider la trésorerie des entreprises. Nous nous demandons d'ailleurs ce qui vous permet de penser le contraire, et si des aides directes et ciblées ne seraient pas préférables pour atteindre vos objectifs.

D'autre part, nous ne savons pas quel type d'entreprise – quelle taille ? quel secteur d'activité ? – est visé par cette mesure. Nous percevons donc le risque d'un effet d'aubaine pour certaines d'entre elles, qui n'auraient nul besoin de trésorerie supplémentaire.