Intervention de Laurent Saint-Martin

Comme je déjà dit, je ne suis pas très friand des demandes de rapport. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Ceci dit, j'entends votre préoccupation, et – comme je m'y suis engagé pour le crédit d'impôt recherche – j'essaierai d'inclure, dans les travaux de contrôle prévus pour le premier trimestre 2021, une partie sur le rescrit ; elle devrait nous permettre, peut-être à l'aide d'un sondage, d'estimer comment celui-ci est perçu par les entreprises. Il me semble d'ores et déjà que c'est un bon outil, et qu'il est utilisé assez fréquemment.

Mais attention : souvent, les entreprises se plaignent d'être mises en redressement fiscal après un contrôle. C'est parce que le rescrit ne valide pas le montant des dépenses ; …