Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Je parlais tout à l'heure d'Élise, qui a pour mission de vendre du crédit d'impôt recherche. Elle le vend dans toutes les boutiques : celles qui font de l'informatique, qui font de la banque, qui font de la finance… Partout où elle passe, elle vend du crédit d'impôt recherche. Je lui ai demandé – pour répondre à M. Mattei, qui évoquait à l'instant l'ampleur du contrôle fiscal – : « Mais les inspecteurs des impôts ont bien dû vous coincer ? » Elle m'a répondu : « Non, jamais. Le contrôle se fait à deux niveaux : fiscal, d'abord ; sur le plan formel et administratif, on respecte scrupuleusement la procédure. Mais en théorie, le contrôle est aussi scientifique, et là, le fisc, on les enfume.

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