Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il procède du constat suivant : la baisse des impôts de production, telle que vous la préconisez, ne remédie pas à leurs défauts, en particulier leur effet de distorsion sur l'activité économique. La CVAE, par exemple, est calculée en fonction de la valeur ajoutée que produisent les entreprises concernées mais son assiette dépend de leur chiffre d'affaires. Ainsi, le taux d'imposition appliqué à un quart des entreprises dont la valeur ajoutée se trouve dans le neuvième décile est inférieur à 0,7 %, tandis qu'il est supérieur à 1,4 % pour un quart des entreprises relevant des autres déciles. À valeur ajoutée similaire, le taux de CVAE peut donc varier du simple au double : voilà où est l'effet de distorsion.

Il serait préférable d'engager, parallèlement à la baisse d'impôts, une réforme de structure afin d'assurer une meilleure neutralité économique des impôts locaux. La CVAE serait calculée en fonction d'un barème progressif assis sur le montant de la valeur ajoutée produite par les entreprises, ce qui non seulement présenterait l'avantage de la lisibilité, mais permettrait aussi de rétablir l'égalité de traitement des entreprises – un voeu qui me semble louable pour toute l'économie française.