Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 3 (précédemment réservé)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À ce jour, je n'ai eu connaissance d'aucune solution satisfaisante pour réformer la TASCOM. La taxation des entrepôts ne marche pas ! Si nous taxons les entrepôts, Amazon se débrouillera pour contourner la loi et ouvrira des showrooms, nous le savons bien. Un nombre incalculable de rapports ont été produits sur le sujet, plus ou moins officiels, mais aucune mesure proposée n'a démontré son efficacité.
En réalité, nous n'avons que deux solutions : ou bien la fiscalité par le bas et la suppression de la TASCOM : plus aucune entreprise ne la paiera mais est-ce bien responsable du point de vue des finances publiques ? ou bien une réforme de la fiscalité des géants du numérique, engagée de manière multilatérale – c'est évidemment la meilleure approche.
En tout état de cause, nous sommes bien conscients des difficultés que la TASCOM entraîne pour nos commerçants et nos artisans, notamment dans les villes moyennes, mais l'intégration de cette taxe dans le PVA ne saurait constituer la solution. Ce débat n'en est pas moins intéressant.
