Intervention de Matthieu Orphelin

Tout d'abord, je remercie les collègues de la majorité qui défendent ces idées-là d'avoir le courage de le faire. J'espère bien sûr qu'ils vont les maintenir, faute de voter celui du groupe EDS.

Mais c'est toujours la même réponse, ce débat est toujours remis à plus tard. Cela va faire la quatrième fois : après les PLFR1, 2 et 3, on nous demande maintenant d'attendre la seconde partie du PLF. Ce n'est pas sérieux. Il ne l'est pas plus de prétendre qu'on a tant fait pour l'écologie et pour le climat qu'on est devenu les champions du monde en la matière ! Au bout de trois ans de mandat, vous ne pouvez vraiment pas dire cela.

De plus, ce PLF ne respecte en rien les préconisations du Haut conseil pour le climat qui, dans son rapport spécial sur le plan de relance, souligne que chaque euro pour la relance doit être un euro utile pour le climat. Et c'est ce que nous proposons ici : nous ne nous opposons pas aux 10 milliards de baisse des impôts de production, nous voulons simplement les conditionner à des engagements à moyen terme. Si on n'y arrive même pas, c'est de la flûte, car il faut se rendre compte que nous débattons non pas de quelques millions d'euros, mais de 10 milliards par an sur dix à quinze ans. C'est le plus grand montant de dépenses de moyen terme prévu, car, si le plan de relance s'arrête dans deux ans, cette baisse d'impôt, elle, est faite pour durer – le rapporteur général est partisan de la stabilité en matière fiscale. Or aucune contrepartie n'est prévue en échange, même à moyen terme. Cet article s'inscrit donc complètement en faux par rapport à ce que préconise le Haut conseil pour le climat. Ce peut être le choix du Gouvernement et de la majorité de ne pas respecter ses recommandations, et c'est le cas dans ce PLF, mais cela nous paraît un erreur fondamentale.

Si nous ne sommes même pas capables de prévoir la moindre contrepartie environnementale, il ne sert à rien de prétendre élaborer un budget vert et de faire comme si nous étions les meilleurs du monde. Je le répète : tout cela, c'est de la flûte !