Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'objectif de cet amendement est de stabiliser le foncier attaché aux exploitations viticoles et d'alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d'une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme.

Je n'entrerai pas dans le détail pour ne pas ralentir notre débat, mais cette mesure est importante pour le monde viticole, qui a bien besoin d'être soutenu dans le contexte actuel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.