Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet amendement propose de réinstaurer une imposition globale du patrimoine, imposition aujourd'hui limitée au seul patrimoine immobilier. Ce nouvel impôt prendra la forme d'un impôt écologique et solidaire sur la fortune. Au-delà de la dégradation des finances publiques d'environ 2 milliards d'euros, la suppression de l'ISF se révèle économiquement inefficace. Dans sa dernière étude, France Stratégie explique clairement qu'elle ne peut établir de lien entre l'investissement et la suppression de l'ISF, alors qu'elle établit très bien le rapport entre ladite réforme et la hausse de 28 % des revenus des 0,1 % les plus riches entre 2017 et 2018. Tandis que les inégalités augmentent de manière frappante, on apprend que la fortune des milliardaires français a cru de 45 % depuis 2019 et qu'un million de personnes vont basculer sous le seuil de pauvreté. Dans une telle situation, la taxation du capital, du stock de richesses, est la seule à même de résorber les inégalités. De nombreux économistes spécialistes du sujet, comme Thomas Piketty et Esther Duflo, l'ont démontré.

Nous proposons donc, par cet amendement, de créer un impôt sur la fortune, en y intégrant les fortunes professionnelles et en prévoyant un abattement permettant d'exclure les propriétaires de petites entreprises ou de petites exploitations agricoles. De cette manière, l'assiette de ce nouvel impôt n'inclura que les plus grandes fortunes françaises.

Puisque nous défendons le principe selon lequel toute évolution de la fiscalité doit désormais accompagner la transition écologique, l'instauration de cet impôt écologique et solidaire sur la fortune s'accompagnera de diverses exonérations, comme un abattement sur les propriétés non bâties qui représentent des habitats naturels.