Intervention de Marc Le Fur

Il est encore une fois question du crédit d'impôt recherche – non pas sur le fond cette fois, mais à propos d'un problème de procédure.

Le crédit d'impôt recherche est un dispositif assez complexe. Si les grandes entreprises en connaissent les rouages, les petites entreprises qui souhaitent y avoir recours éprouvent plus de difficultés. Comme certains collègues, je suis sollicité à ce propos par des entreprises de taille modeste de ma circonscription qui sont redressées ou risquent de l'être.

Le crédit d'impôt recherche impose au contribuable d'entrer en contact non seulement avec les fiscalistes, ce qui est normal, mais aussi avec les experts mandatés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour contrôler le caractère effectif de la recherche – qui ouvre droit au crédit d'impôt.

Cette tâche est assez compliquée : elle consiste à savoir quels chercheurs – docteurs, scientifiques – ont été recrutés, mais aussi à déterminer, en tenant à jour des cahiers de suivi, quels travaux sont en cours. Je le sais car je l'ai constaté dans des entreprises de ma circonscription.

Les entreprises, qui ont un contact direct avec les fiscalistes, aimeraient qu'il en aille de même avec les experts de la recherche, ce qui est plus difficile pour une raison presque culturelle : les interlocuteurs fiscaux des entreprises, qui font partie de la direction des impôts, sont habitués à échanger avec elles, contrairement aux personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement d'appel, monsieur le ministre. Il faudrait au moins rendre possible un contact direct – pas seulement sous forme d'échanges par écrit – entre le contribuable et l'expert chargé de juger de l'effectivité du travail de recherche du point de vue de l'intérêt public.