Intervention de Éric Coquerel

Quand le droit européen est injuste, il devient nécessaire de désobéir. C'est fondamental. Si je comprends bien, vous reconnaissez que le problème existe bien et vous n'êtes pas vraiment opposé à l'amendement sur le fond, mais vous mettez en avant le droit européen qui nous contraint de refuser l'exonération proposée.

Alors que la pauvreté explose aujourd'hui, on pourrait penser que l'accès au gaz, à l'électricité, à l'eau, du moins aux quantités minimales indispensables pour vivre, devrait être gratuit. Dans ce contexte, je crois qu'en tant qu'Assemblée nationale, nous devrions assumer le fait de désobéir aux traités – dont nous nous sommes déjà affranchis pour ce qui concerne les déficits. Nous aurions toujours le temps de voir ensuite ce qui se passera avec l'Union européenne. Monsieur le rapporteur général, votre réponse ne me satisfait pas. Nous espérons que nos collègues voteront l'amendement.