Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il vise à mettre un terme à la double taxation sur les dépenses d'énergie et à diminuer ainsi les prélèvements fiscaux applicables à des dépenses très largement contraintes.

Il y a près de deux ans, une partie des Français ont protesté contre une fiscalité devenue trop lourde qui entravait leur pouvoir d'achat – particulièrement contre la fiscalité applicable à l'énergie et aux carburants. Deux ans plus tard, leur situation ne s'est pas arrangée, bien au contraire : la crise de la covid-19 a creusé un nouveau fossé entre les riches et les plus démunis. Cela tient notamment au fait que ces dépenses sont assujetties à la TVA, à des taxes spécifiques, comme la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, mais également à une TVA payée sur ces taxes. En effet, la base d'imposition de la TVA, précisée par l'article 267 du code général des impôts, comprend « les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature ». La facture des ménages se chauffant à l'électricité est ainsi majorée, et nos concitoyens déboursent presque 5 milliards par an pour payer la TVA sur les taxes liées à l'énergie. À nos yeux, c'est profondément injuste !

Cette double taxation n'est pas équitable ; elle nie la réalité du quotidien de bon nombre de nos concitoyens. En effet, se déplacer n'est pas un choix, mais une nécessité, et se chauffer n'est pas une option, mais une obligation. Or, la mobilité et le chauffage de nos concitoyens sont bel et bien concernés par cette double taxation. Alors qu'un très grand nombre d'entre eux va être soumis à un couvre-feu, en plein automne, il semble évident que la fiscalité sur l'énergie doit être assouplie.

Nous demandons que soit supprimé tout assujettissement à la TVA des taxes et contributions, particulièrement des taxes sur l'énergie, énergie qu'il faut taxer à son juste niveau, de façon à réduire le fardeau des dépenses contraintes.