Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Mais on se heurte à une difficulté : la faible différence de prix entre la réparation et une paire de chaussures neuves de mauvaise qualité. D'où l'intérêt du présent amendement.

Pour faire suite à la discussion qui a précédé la suspension, monsieur le rapporteur général, que ferons-nous si l'Union européenne décide, dans le cadre de son plan d'action pour l'économie circulaire, d'abaisser le taux de TVA applicable à la réparation ? Continuerons-nous à répondre que nous ne voulons pas le faire, au motif que nous injectons des crédits pour favoriser l'investissement dans ce secteur ?

L'Europe est en train de préparer une baisse de la TVA applicable à la réparation de plusieurs biens, notamment des articles en cuir. Or la France ne prend pas ce chemin, à la différence de sept autres États membres. C'est bien dommage, car cela nous permettrait de mieux structurer l'économie de la réparation, qui est favorable à la fois au pouvoir d'achat et à l'emploi.

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