Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est un marronnier chocolaté que nous retrouvons chaque année, une illustration parmi tant d'autres de ces incohérences apparentes. Je citais tout à l'heure le cas des salades en sachet ; ici, c'est le chocolat qui n'est pas taxé de la même manière selon qu'il est vendu en bouchée ou en tablette. C'est ainsi.

On pourrait harmoniser cette fiscalité. Or le problème d'une harmonisation vers le haut, comme celle que vous proposez, est qu'elle pénalise la partie de la filière du chocolat qui bénéficiait jusqu'alors d'un taux réduit, et ce n'est pas le moment de le faire, pour aucune filière économique. Avis défavorable.

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