Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il vise à abaisser de manière pérenne le taux de TVA applicable à la consommation électrique, de 20 % à 5,5 %. Nous pensons en effet que l'électricité doit être considérée comme un bien de première nécessité, et donc, très logiquement, être imposé comme tel, et non au taux normal.

La Commission de régulation de l'énergie mène actuellement des consultations auprès des acteurs du marché de l'électricité, pour fixer les hausses de tarifs dans les années à venir. Ceux-ci estiment en effet que, dans le cadre de la transition énergétique, les charges de fonctionnement et d'investissement augmenteront fortement et que les usages des réseaux évolueront, entraînant une évolution moyenne de 1,4 % du prix de l'électricité par an, cela dès le 1er août prochain.

Il n'est plus possible à certains Français d'assumer une telle hausse annuelle. L'année dernière, nous avions déjà défendu un amendement similaire, qui avait été rejeté. En cette période où les Français sont contraints de rester plus longtemps chez eux, il faut limiter les coûts, notamment pour les plus précaires. L'électricité est plus que jamais nécessaire et ce n'est pas aux usagers de régler la facture de ces évolutions.

Nous proposons donc de baisser le taux de TVA applicable à la TCFE – taxe sur la consommation finale d'électricité – et à la CSPE – contribution au service public de l'électricité. Cette solution raisonnée et juste sera certainement adoptée par le rapporteur général et le Gouvernement.