Intervention de François Ruffin

Ils sont venus devant l'Assemblée mercredi pour dire leur déception devant les multiples reculs du Gouvernement sur leurs propositions, dont le moratoire sur la 5G, la fin des liaisons aériennes intérieures, l'interdiction de la construction de nouveaux aéroports, la rénovation globale des bâtiments, le traitement des déchets et l'artificialisation des sols. Soit. Ce n'est pas nous qui avons décidé d'installer une convention citoyenne pour le climat.

Votre argumentation laisse pantois. Vous dites que la réduction du taux de TVA n'entraînerait pas de baisse automatique du prix des billets de train, bien que l'État puisse agir sur la SNCF. Tous les rapports montrent que la baisse des impôts, que vous appelez productifs, n'entraîne pas de relocalisations et a comme seul effet l'augmentation des marges des grandes entreprises. Il a été démontré que la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune est inefficace et injuste, que le prélèvement forfaitaire unique – la flat tax – est inefficace et injuste, que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est inefficace et injuste. Il est franchement improbable, pour reprendre vos termes, que toutes vos suppressions ou baisses d'impôt entraînent des relocalisations.

Il y a donc deux poids et deux mesures : quand vous baissez un taux d'imposition de 3 % à 2 %, vous dites que la mesure fera revenir les entreprises, mais quand nous proposons de diminuer le taux de TVA, vous nous dites que cela n'aura aucun effet sur le prix des billets de train, alors que l'État dispose de l'outil de la SNCF. C'est absolument aberrant.