Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

D'abord, les modalités que nous proposons sont exactement identiques à celles du CITE. Rien n'a changé. Le CITE étant supprimé, il s'agit simplement d'un transfert d'adossement.

Ensuite, sur ce sujet, il faut sortir des taux et des plafonds. Ce que nos concitoyens doivent savoir, c'est surtout que l'État accorde une aide de 300 euros. Le taux de 75 % ne les concerne que s'ils installent une borne à un prix inférieur à la moyenne, qui est de 1 090 euros. En d'autres termes, pour une dépense moyenne, ils percevront une aide de 300 euros, mais le but n'est pas de calculer en fonction du plafond de 75 %. Il n'est donc guère utile de baisser le taux. Mieux vaut annoncer une aide de 300 euros. Avis défavorable.

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