Intervention de Laurent Saint-Martin

Cette proposition d'élargissement des ZFANG me semble aller un peu loin, pour plusieurs raisons. Je rappelle d'abord que nous avons voté ce dispositif dans le cadre de la loi de finances pour 2019. À l'époque, nous nous étions mis d'accord pour que ce qui n'entrait pas dans le champ des nouvelles ZFANG, mais entrait dans le champ des zones franches d'activité – ZFA – d'outre-mer, continue à bénéficier aux entreprises existant à la date du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, les ZFANG vont prochainement être évaluées, comme nous l'avions décidé dans cette loi de finances pour 2019. Pour ce qui est des outre-mer, je mets ma casquette « recherche d'efficacité permanente » pour m'interroger sur ce point : faut-il modifier maintenant les critères des ZFANG pour les outre-mer, ou nous concentrer sur les mesures du plan de relance, à hauteur de 1,5 milliard d'euros ? Il me paraît évident que la seconde réponse est la bonne.

Les ZFANG constituent, je le rappelle, un dispositif fiscal extrêmement favorable. J'estime que nous devons le laisser en l'état et l'évaluer, comme l'avait demandé le législateur fin 2018, avant d'envisager de revoir éventuellement certains de ses critères. En l'état actuel des choses, il me semble qu'avec les mesures d'aides du plan de relance, nous avons ce qu'il faut pour faire face à la crise. Avis défavorable.