Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

C'est la même proposition de lissage sur trois ans. Cet amendement, madame la ministre, vise à faire passer le seuil de déclenchement du malus de 138 grammes en 2020 à 123 grammes en 2023, soit une pente assez douce pendant trois ans. Votre amendement prévoit-il la même évolution et, surtout, aboutira-t-il au même seuil de déclenchement en 2023 ? Voilà ma grande inquiétude. Il faut en effet que la baisse du seuil soit calibrée de telle sorte qu'elle permette de concilier l'exigence environnementale et l'acceptabilité fiscale. N'oublions pas qu'il s'agit d'une taxe.

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