Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question relative au seuil d'émissions de CO2 qui déclenchera le malus.

Je constate par ailleurs que l'adoption de l'amendement du Gouvernement modifierait le barème en puissance administrative du malus en 2022. Mais progressera-t-il encore l'année suivante ? Prenons l'exemple d'un véhicule ordinaire à six chevaux. Avec l'amendement gouvernemental, il sera assujetti à une taxe de 3 000 euros, calculée en fonction de la puissance administrative. Cela n'a rien à voir avec le niveau d'émissions de CO2 – au-delà de 233 grammes par kilomètre, le tarif est fixé à 40 000 euros. Je parle du barème en puissance administrative, qui génère un nouveau malus. À la combinaison des deux s'ajoutera la mesure relative à la masse que vous présenterez en deuxième lecture. Ce soir, c'est l'enterrement de grande classe de la filière automobile !