Intervention de Olivier Dussopt

C'est le même, d'autant que le mécanisme de la TIRIB garantit déjà que seuls les biocarburants produits dans des conditions durables sont comptabilisés pour minorer la taxe.

Par ailleurs, je partage l'avis du rapporteur général et de la direction générale des douanes quant à la définition de cette substance.

Enfin, j'indique que le Gouvernement soutiendra l'amendement no 2824 , déposé par M. le rapporteur général et la commission des finances, visant à plafonner plus rapidement, dès 2021, les quantités d'énergies renouvelables issues du soja. Nous pourrons ainsi franchir une nouvelle étape sans nous exposer trop durablement à des risques de contentieux.