Intervention de Émilie Cariou

Alors que l'article 16 supprime toute une série de petites taxes, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, exposant les effets de ces suppressions. Chaque taxe produit de multiples effets : certaines financent des secteurs d'activité parfois privés, d'autres des services publics. Nous aimerions savoir si les affectations budgétaires nécessaires ont bien été effectuées en remplacement de chaque taxe supprimée, et quels ont été les effets, notamment économiques, de chacune de ces suppressions. Il est important de ne pas légiférer à l'aveugle en étant informés des résultats de nos décisions.