Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Je dirai donc : merci, collègue Ruffin ! Je comprends le silence de nos interlocuteurs car, devant tant d'évidence, il n'y a pas grand-chose à dire – sauf à pousser des cris. Passons.

L'amendement no 1999 vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, qui sont excessifs et bien plus élevés que la moyenne européenne, puisque la France se place en deuxième position en la matière. Ces taxations peuvent atteindre 609 euros par an pour une personne – un montant qui n'inclut pas les taxes de renouvellement à payer les années suivantes. C'est la raison pour laquelle nous demandons que ces taxes soient tout simplement supprimées.

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