Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 16 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 16
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous renvoie à mon avis sur les amendements relatifs à la taxe sur les bonis : le secteur des assurances a réalisé, depuis le début de cette crise, des avancées importantes dont nous pouvons nous féliciter.
Petite précision en rapport avec l'actualité : le travail mené par Bercy et les acteurs du secteur sur le nouveau risque et la nouvelle sinistralité liée à la crise pandémique avance bien et devrait aboutir dans les prochaines semaines.
Les assurances ont versé 400 millions d'euros au Fonds de solidarité et 1,5 milliard d'euros aux entreprises. Les remises commerciales – au sens large car la notion varie selon la nature mutualiste ou non de l'assurance – ont elles aussi été globalement satisfaisantes.
Je donne donc à ces amendements un avis défavorable, d'autant qu'une taxation des réserves de capitalisation serait particulièrement dangereuse à un moment où les fonds propres du secteur ont, comme partout, diminué.
