Intervention de Valérie Rabault

Mais reconnaître que l'Union européenne nous offre une vraie garantie de refinancement ne signifie pas pour autant qu'il faille lui donner un blanc-seing. Monsieur le secrétaire d'État, c'est à vous que je m'adresse, puisque vous êtes aux responsabilités : le chantage au rabais des pays dits « frugaux », qui ne représentent que 10 % de la population européenne, n'est plus acceptable. Cela suggère à nos concitoyens qu'il y aurait des passe-droits, et surtout fait prospérer l'idée de la faiblesse de certains gouvernements. J'estime qu'il faut y mettre un terme.

Reconnaître que l'Union européenne nous offre une vraie garantie de refinancement ne signifie pas pour autant qu'elle soit synonyme de souveraineté européenne. Être souverain, c'est refuser de subir ce que veulent nous imposer des acteurs situés à l'extérieur de nos frontières.

Quand les géants du numérique ne paient pas d'impôts en Europe alors qu'ils réalisent la majeure partie de leurs profits sur le territoire européen, ils infligent une entaille profonde à notre souveraineté. C'est inacceptable. Cela nous fait courir le risque d'ancrer de manière durable dans l'opinion l'idée de la faiblesse de l'Union européenne, alors même que notre continent est le deuxième le plus riche du monde.

Monsieur le secrétaire d'État, c'est à vous aujourd'hui de donner des gages. Or, en la matière, nous sommes au point mort. Les discussions pour créer une taxe sur les géants du numérique ont échoué au niveau de l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développement économiques – et aucune solution de substitution n'existe à ce jour au niveau européen. Dans le même temps, l'amende de 13 milliards d'euros infligée à Apple par la commissaire européenne à la concurrence a été annulée par la justice européenne. Comment voulez-vous que nos concitoyens s'y retrouvent si l'Union européenne s'affiche ainsi en position de faiblesse face à des multinationales américaines ? Il se trouve en effet qu'elles sont toutes américaines. Il faut taper du poing sur la table !