Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 31 et débat sur le prélèvement européen

Clément Beaune, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Je précise au passage que ce n'est pas nous qui avons créés les rabais : ils ont été décidés en 1984, élargis à plusieurs autres pays, dont l'Allemagne, en 1999 – je vous laisse vous rappeler quel gouvernement français était en place à l'époque. Je suis contre la logique des rabais et j'aurais préféré qu'on les élimine, mais ils ont été historiquement une nécessité dans l'équilibre général pour préserver la PAC et aujourd'hui, je le reconnais en toute sincérité, pour obtenir un plan de relance européen. Ce débat devra se prolonger et aboutir à leur suppression. Cela étant, aux termes de l'article du PLF pour 2021 que nous examinons cet après-midi, je précise que les rabais ne représentent que 0,3 milliards d'euros du total de l'augmentation du prélèvement au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. L'essentiel de cette augmentation est due au coût de la crise, car celle-ci a aussi un impact sur le budget européen, et à celui du Brexit – que je regrette toujours davantage.

Monsieur Zumkeller, je considère votre amendement comme un amendement d'appel pour continuer le combat contre les rabais, combat que nous partageons, …

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