Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je comprends la volonté exprimée par divers groupes que 2019 soit l'année de référence plutôt que la moyenne des trois années 2017, 2018 et 2019. J'ai déjà rappelé à l'occasion de l'examen du troisième PLFR que la référence aux trois dernière années, classique en matière d'évaluation des recettes, vise à éviter les effets de bord. Je rappelle aussi que c'est la première fois que l'État instaure un mécanisme de garantie de recettes. Rien n'obligeait le Gouvernement à prendre une telle initiative, sinon sa volonté de protéger les collectivités. On peut certes toujours faire mieux mais cela a le mérite d'exister.

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