Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les deux derniers amendements identiques proposent de rehausser des plafonds, tandis que l'amendement de M. Roussel vise, lui, un déplafonnement. Sur ce dernier, l'avis sera défavorable.

Les amendements tendant à rehausser le plafond de rendement de la taxe dite Buffet me semblent en revanche cohérents au vu de la priorité accordée à la politique publique d'accompagnement du sport qui, d'une manière générale, est à encourager. Je vous rejoins donc tout à fait sur le sujet du plafond mordant : nous avons effectivement besoin de le rehausser.

Seulement, il convient de ne pas déplafonner, car il faut avoir conscience qu'il est fort peu probable – et vous en conviendrez – que nous retrouvions en 2021 les rendements que nous avions en 2020, notamment au vu de l'actualité récente de Mediapro, exemple parmi d'autres, qui pourrait nous laisser penser qu'il n'y aura probablement pas 74 millions de rendement en 2021.

Quoi qu'il en soit, augmentons le plafond de la taxe au niveau de rendement actuel. Il s'agit également, par là, de reconnaître les travaux menés par le rapporteur spécial Benjamin Dirx et par MM. François Cormier-Bouligeon et Cédric Roussel – pas Fabien, vous voudrez bien m'en excuser, même si votre finalité est la même – à savoir augmenter les recettes affectées à l'ANS. Simplement, vous n'utilisez pas le même outil.

J'émets donc un avis favorable sur les amendements identiques nos 2679 et 2971 et avis défavorable sur l'amendement no 1915 .

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