Intervention de Patrice Anato

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato :

Je défendrai également les amendements nos 2740 et 2752 .

Ces trois amendements visent à relever le plafond des ressources de l'aide publique au développement en allouant 50 % des recettes de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement.

Le 17 octobre, nous célébrions la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté. Or la pandémie de covid-19 menace des progrès de développement durement acquis : la Banque mondiale a ainsi révélé que, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, l'extrême pauvreté risquait de progresser dans le monde. La politique de développement française doit multiplier ses efforts pour être à la hauteur des besoins sur le terrain. Rappelons que le Fonds de solidarité permet de financer principalement des dons vers nos priorités sectorielles que sont notamment la santé, le climat et l'éducation. Jusqu'en 2018, 50 % de la TTF étaient affectés à l'APD ; depuis 2019, cette part a chuté à 30 %, soit 528 millions d'euros.

Les trois amendements proposent des plafonds différents. Le relèvement du taux de la taxe sur les transactions financières n'a pas été accepté. Cependant, la TTF ayant rapporté 200 millions supplémentaires en 2020, nous pouvons au moins affecter cette somme supplémentaire à l'APD. Il s'agirait d'un geste fort au moment où la crise sanitaire apparaît comme un accélérateur de pauvreté.

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