Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vous comprends, madame Kuric, mais il faut aussi comprendre que cette fiscalité est par nature très dynamique dans les deux sens : si vous la rendez répulsive, c'est son rendement que vous allez atrophier. Nombre de précédents en matière de fiscalité sur les revenus du capital l'ont amplement démontré – je ne vous renvoie pas aux débats que nous avons eus à ce sujet lors de l'examen du PLF pour 2018. Un exemple : le prélèvement forfaitaire unique, le PFU, a rapporté plus dans les caisses de l'État quand on en a baissé le taux. L'Assemblée a trop tendance à voter des taux en oubliant les dynamiques d'assiette. Si, demain, on augmentait le taux de la TTF au point de faire fuir l'ensemble des investisseurs de la place financière de Paris, non seulement le dynamisme économique de la place en serait réduit mais, de plus, le rendement de la taxe dont vous souhaitez faire bénéficier l'APD serait moindre qu'aujourd'hui. C'est vraiment pour cette raison que j'émets un avis défavorable, pas du tout pour la finalité de vos amendements. Et je vous assure qu'il y a un autre outil qui existe : le crédit budgétaire. Les bleus sont déjà à votre disposition et vous pouvez les consulter si vous voulez être rassurée sur l'engagement du Gouvernement sur la mission « Aide publique au développement ».